Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Siège social :
12 Rue Guillaume Apollinaire
51100 REIMS
France

SIREN : 939 571 147
SIRET : 939 571 147 00015
RCS : Reims 939 571 147
TVA intracommunautaire : FR56939571147

Immatriculation :
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS le 14 janvier 2025
Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE)

Téléphone : +33 3 39 91 20 14
Mobile : +33 7 43 68 83 99
Email : kstp.premium@dr.com
Site web : https://kstp-premium.com

Président : Kouakou Koffi Sylvestre
Contact : kstp.premium@dr.com

2. Hébergement du Site

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3. Conception et Développement

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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KSTP PREMIUM - SASU
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• Nom, prénom
• Coordonnées (téléphone, email, adresse)
• Informations de réservation (trajets, dates, heures)

Finalité de la collecte :

• Gestion des réservations VTC
• Communication avec les clients
• Facturation et suivi commercial
• Obligations légales et comptables

Conservation des données :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et conformément aux obligations légales en vigueur (3 ans après la dernière interaction, 10 ans pour les données comptables).

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Vos droits :

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation du traitement), contactez-nous :

• Par email : kstp.premium@dr.com
• Par courrier : KSTP PREMIUM, 12 Rue Guillaume Apollinaire, 51100 REIMS

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Cookies

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7. Responsabilité

KSTP PREMIUM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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8. Activité VTC Réglementée

KSTP PREMIUM exerce une activité de transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), réglementée par :

• Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et VTC
• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif aux VTC
• Code des transports

Tous nos chauffeurs sont titulaires :

• De la carte professionnelle VTC en cours de validité
• D'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• D'une assurance transport de personnes conforme

Conformité : KSTP PREMIUM respecte l'ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de transport de personnes par VTC.

9. Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente sont disponibles sur demande et acceptées lors de chaque réservation.

Tarification :

• Devis personnalisé sur demande
• Tarifs transparents sans frais cachés
• Facturation conforme à la législation en vigueur
• TVA applicable : 20%

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Espèces (dans la limite légale)

Annulation :

• Annulation gratuite jusqu'à 24h avant la prestation
• Conditions spécifiques selon le type de service
• Modalités détaillées dans les CGV complètes

10. Assurance Professionnelle

KSTP PREMIUM dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de transport de personnes.

Attestation disponible sur demande.

11. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, KSTP PREMIUM propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de REIMS, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :